Conditions d'utilisation

ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, chaque visiteur, qu’il soit une personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »), accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire :

• Les Informations Légales figurant sur la page « Mentions Légales » ;

• La Politique de Confidentialité disponible sur la page « Politique de Confidentialité ») ;

• Et les présentes Conditions Générales d'Utilisation,

• sans réserve, modification ou restriction.

Dans le cas où le Cabinet mettrait à jour et/ou modifierait les Conditions Générales d'Utilisation, ces dernières seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire le Site, ni aucun des éléments qui le compose, sans l'accord préalable écrit du Cabinet.

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Le Cabinet s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat, et s’engage à prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Le Cabinet ne saurait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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